J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifié comme suit :
I. - Au troisième alinéa, après les termes : « documentation économique générale » sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau G 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » ;
II. - A la fin de cet alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « animation et pilotage des réflexions à mener sur l'accueil des publics, développement et suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'accueil » ;
III. - Au septième alinéa, les mots : « articles 85 à 90 » sont remplacés par les mots : « articles 81 à 90 » ;
Au dixième alinéa, les mots : « relations avec la direction des affaires juridiques » se substituent aux mots : « relations avec la Commission centrale des marchés » ;
IV. - Le treizième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « Bureau C 2. - Sécurité » sont remplacés par les mots : « Bureau C 2. - Réseaux d'alerte et sécurité » ;
L'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « relations avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;
V. - Le dernier alinéa est abrogé à compter de la date de création de la direction nationale des laboratoires, service à compétence nationale.

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « secrétariat de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) et de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (CIIAA) » sont remplacés par les mots : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;
II. - Le huitième alinéa est ainsi complété : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;
III. - Le onzième alinéa est abrogé.

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Bureau G 2. - Définition et pilotage de la politique de la formation (concours, formation) ; définition et pilotage de la politique générale de la documentation en liaison avec les bureaux A 1, B 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; coopération internationale et technique. »

Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2001.